Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

LOI · n° 96-1236

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

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TITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES.

TITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR.

TITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE.

TITRE IV : MESURES D'URGENCE.

TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS.

TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.

TITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES.

TITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.