Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours

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Sommaire du texte

53 articles

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

capo Chapitre Ier : Les compétencesChapitre Ier : Les compétences

sezione Section 1 : La gestion des personnelsSection 1 : La gestion des personnels

sezione Section 2 : Les biensSection 2 : Les biens

capo Chapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secoursChapitre II : Les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours

sezione Section 1 : Les transferts de personnelsSection 1 : Les transferts de personnels

sezione Section 2 : Les transferts de biensSection 2 : Les transferts de biens

sezione Section 3 : Les procédures de transfertsSection 3 : Les procédures de transferts

capo Chapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secoursChapitre III : Organisation du service départemental d'incendie et de secours

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

sezione Section 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secoursSection 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

sezione Section 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.Section 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

capo Chapitre IV : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secoursChapitre IV : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES