Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
LOI · n° 96-370
Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)
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TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
TITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
TITRE II : Les vacations horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires
capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance
capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen
capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application
TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES.
capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires
capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance
capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen
capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application
TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE
capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires
capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance
capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen
capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application
Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité
capo Chapitre Ier : Indemnités horairesChapitre Ier : Indemnités horaires
capo Chapitre II : Allocation de vétéranceChapitre II : Allocation de vétérance
capo Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissanceChapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
capo Chapitre V : Compte d'engagement citoyenChapitre V : Compte d'engagement citoyen
capo Chapitre VI : Modalités d'applicationChapitre VI : Modalités d'application
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.