Titre TITRE Ier : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
Art. 1-5
1 / 95En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
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Prolegi/LEGITEXT000005620885#art-1-5