Titre TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
Art. 6-1
10 / 95En vigueur depuis le 22 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sapeurs-pompiers volontaires salariés victimes d'accident survenu ou de maladie contractée en service bénéficient des dispositions de la section 5-1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005620885#art-6-1-1