Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
LOI · n° 96-597
Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
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Titre Ier : La prestation de services d'investissement
capo Chapitre Ier : Les services d'investissementChapitre Ier : Les services d'investissement
sezione Section 1 : Les instruments financiers.Section 1 : Les instruments financiers.
sezione Section 2 : Les services d'investissement et les services connexes.Section 2 : Les services d'investissement et les services connexes.
capo Chapitre II : Les prestataires de services d'investissementChapitre II : Les prestataires de services d'investissement
sezione Section 1 : Les différents prestataires de services d'investissement.Section 1 : Les différents prestataires de services d'investissement.
sezione Section 2 : Agrément.Section 2 : Agrément.
sezione Section 3 : Interdictions.Section 3 : Interdictions.
sezione Section 4 : Organisation de la profession.Section 4 : Organisation de la profession.
sezione Section 5 : Champ d'application.Section 5 : Champ d'application.
Titre II : Les marchés financiers
capo Chapitre Ier : Le Conseil des marchés financiersChapitre Ier : Le Conseil des marchés financiers
sezione Section 1 : Organisation.Section 1 : Organisation.
sezione Section 2 : Attributions relatives à la réglementation.Section 2 : Attributions relatives à la réglementation.
sezione Section 3 : Autres attributions.Section 3 : Autres attributions.
sezione Section 4 : Voies de recours.Section 4 : Voies de recours.
capo Chapitre II : Les marchés réglementésChapitre II : Les marchés réglementés
sezione Section 1 : Les entreprises de marché.Section 1 : Les entreprises de marché.
sezione Section 2 : Dispositions générales aux marchés réglementés.Section 2 : Dispositions générales aux marchés réglementés.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux marchés à terme.Section 3 : Dispositions applicables aux marchés à terme.
capo Chapitre III : Dispositifs de compensationChapitre III : Dispositifs de compensation
sezione Section 1 : Dispositions communes à toutes les chambres de compensation.Section 1 : Dispositions communes à toutes les chambres de compensation.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux chambres de compensation d'un marché réglementé.Section 2 : Dispositions relatives aux chambres de compensation d'un marché réglementé.
Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement
capo Chapitre Ier : Obligations des prestataires de services d'investissementChapitre Ier : Obligations des prestataires de services d'investissement
sezione Section 1 : Normes de gestion.Section 1 : Normes de gestion.
sezione Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
sezione Section 3 : Règles de bonne conduite.Section 3 : Règles de bonne conduite.
capo Chapitre II : Le contrôle des prestataires de services d'investissementChapitre II : Le contrôle des prestataires de services d'investissement
sezione Section 1 : Les compétences de contrôle du Conseil des marchés financiers.Section 1 : Les compétences de contrôle du Conseil des marchés financiers.
sezione Section 2 : Compétences de la Commission des opérations de bourse.Section 2 : Compétences de la Commission des opérations de bourse.
sezione Section 2 : Compétences de l'Autorité des marchés financiers.Section 2 : Compétences de l'Autorité des marchés financiers.
sezione Section 3 : Compétences de contrôle de la Commission bancaire.Section 3 : Compétences de contrôle de la Commission bancaire.
Titre IV : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de la Communauté européenne.
capo Chapitre Ier : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France.Chapitre Ier : Libre prestation de services et liberté d'établissement en France.
capo Chapitre II : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne.Chapitre II : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne.
capo Chapitre III : Accès aux marchés réglementés de la Communauté européenne.Chapitre III : Accès aux marchés réglementés de la Communauté européenne.
capo Chapitre IV : Dispositifs de contrôle.Chapitre IV : Dispositifs de contrôle.
Titre V : Communication d'informations.
Titre VI : Sanctions pénales.
Titre VII : Dispositions diverses
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse.
capo Chapitre II : Dispositions de coordination.Chapitre II : Dispositions de coordination.
capo Chapitre III : Dispositions d'application.Chapitre III : Dispositions d'application.