Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
LOI · n° 96-604
Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
capo Chapitre Ier : Adoption plénièreChapitre Ier : Adoption plénière
sezione Section 1 : Conditions requises pour l'adoption plénière.Section 1 : Conditions requises pour l'adoption plénière.
sezione Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière.
capo Chapitre II : Adoption simpleChapitre II : Adoption simple
sezione Section 1 : Conditions requises et jugement.Section 1 : Conditions requises et jugement.
sezione Section 2 : Effets de l'adoption simple.Section 2 : Effets de l'adoption simple.
capo Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentaleChapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
capo Chapitre IV : Autres dispositionsChapitre IV : Autres dispositions
Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale.
Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.
Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail.
Titre V : Autres dispositions.