Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
LOI · n° 96-609
Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
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Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.
capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.
capo Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française.Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.
Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
sezione Section 1 : Dispositions relatives au notariat.Section 1 : Dispositions relatives au notariat.
sezione Section 2 : Autres dispositions.Section 2 : Autres dispositions.
capo Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
capo Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.