Titre Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.
Art. 42
38 / 58En vigueur depuis le 9 juil. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 161 du code de la nationalité française est abrogé en ce qu'il concerne le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000005621324#art-42