Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
LOI · n° 96-987
Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU MAINTIEN ET À LA CRÉATION D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS DANS CERTAINES ZONES URBAINES
capo Chapitre Ier : Dispositions au régime fiscal applicable dans certaines zones urbainesChapitre Ier : Dispositions au régime fiscal applicable dans certaines zones urbaines
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations sociales.Chapitre II : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations sociales.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement urbain
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement et à la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT Chapitre III : Dispositions relatives à l'habitat, aux copropriétés et ensembles d'habitat privé en difficulté
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIE ASSOCIATIVE.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
sezione AnnexesAnnexes