Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
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Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.
Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.
Titre II : De l'accès à la ressource.
Titre III : De l'entreprise de pêche.
Titre IV : De la mise en marché.
Titre V : Des cultures marines.
Titre VI : De la modernisation des relations sociales.
Titre VII : Dispositions diverses.