Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures