Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (1)
LOI · n° 97-60
Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (1)
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TITRE Ier : DE LA COORDINATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE.
TITRE II : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE Dispositions générales.
TITRE III : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE A DOMICILE.
TITRE IV : DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE EN ETABLISSEMENT.
TITRE V : DE LA REFORME DE LA TARIFICATION.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.