Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
LOI · n° 98-1194
Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)
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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
sezione Section 1 : Branche famille.Section 1 : Branche famille.
sezione Section 2 : Branche maladie.Section 2 : Branche maladie.
sezione Section 3 : Branche vieillesse.Section 3 : Branche vieillesse.
sezione Section 4 : Branche accidents du travail.Section 4 : Branche accidents du travail.
sezione Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
sezione Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
sezione Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie.Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie.
sezione AnnexesAnnexes
sezione RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
sezione A. - Une politique de santé au service des populations.A. - Une politique de santé au service des populations.
sezione B. - Rénover la politique familiale.B. - Rénover la politique familiale.
sezione C. - Faire face au défi du vieillissement.C. - Faire face au défi du vieillissement.
sezione D. - Favoriser l'insertion des handicapés.D. - Favoriser l'insertion des handicapés.
sezione E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement.E. - Assurer l'équilibre du régime général et réformer son mode de financement.