Titre TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE.
Art. 1
1 / 50En vigueur depuis le 27 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale, et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005627198#art-1