Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE›Sect. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
Art. 42
39 / 50En vigueur depuis le 27 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants : Maladie-maternité-invalidité-décès : 697,8 (En milliards de francs) Vieillesse-veuvage : 781,4 (En milliards de francs) Accidents du travail : 53,0 (En milliards de francs) Famille : 256,9 (En milliards de francs) Total des dépenses : 1 789,1 (En milliards de francs)
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Prolegi/LEGITEXT000005627198#art-42