Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 (1)
LOI · n° 98-1266
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 (1)
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Sommaire du texte
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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
sezione C : Mesures diversesC : Mesures diverses
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
Titre II : Dispositions permanentes
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
sezione Agriculture et pêcheAgriculture et pêche
sezione Anciens combattantsAnciens combattants
sezione Economie, finances et industrieEconomie, finances et industrie
sezione Education nationale, recherche et technologieEducation nationale, recherche et technologie
sezione Emploi et solidaritéEmploi et solidarité
sezione Equipement, transports et logementEquipement, transports et logement