Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
LOI · n° 98-170
Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil
sezione Section 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité françaiseSection 1 : Dispositions modifiant les règles d'acquisition de la nationalité française
sezione Section 2 : Dispositions modifiant les règles d'attribution de la nationalité françaiseSection 2 : Dispositions modifiant les règles d'attribution de la nationalité française
sezione Section 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité françaiseSection 3 : Dispositions modifiant les règles de preuve de la nationalité française
sezione Section 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité françaiseSection 4 : Dispositions modifiant les règles de perte de la nationalité française
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires