Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
LOI · n° 98-468
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
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Titre Ier : Dispositions relatives au suivi socio-judiciaire
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la santé publique.Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
Titre II : Dispositions ayant pour objet de prévenir et de réprimer les infractions sexuelles, les atteintes à la dignité de la personne humaine et de protéger les mineurs victimes
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code pénal.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale et concernant la protection des victimes.Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale et concernant la protection des victimes.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs.Chapitre III : Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs.
Titre III : Dispositions diverses et de coordination.