Art. 1

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En vigueur depuis le 19 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000005625977#art-1