Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

LOI · n° 98-535

Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

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TITRE Ier : VEILLE ET ALERTE SANITAIRES.

TITRE II : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE.

TITRE III : AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.

TITRE IV : AGENCE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.