Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
LOI · n° 98-546
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
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Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative
Titre II : Dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'union économique et monétaire
sezione Section 1 : Dispositions comptablesSection 1 : Dispositions comptables
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la conversion du capital social des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopérativesSection 2 : Dispositions relatives à la conversion du capital social des sociétés par actions, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux dettes publiques et privéesSection 3 : Dispositions relatives aux dettes publiques et privées
sezione Section 4 : Utilisation de l'euro par les marchés financiersSection 4 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers
sezione Section 5 : Continuité des relations contractuellesSection 5 : Continuité des relations contractuelles
sezione Section 6 : Dispositions fiscalesSection 6 : Dispositions fiscales
sezione Section 7 : Dispositions relatives à l'épargne et à l'investissementSection 7 : Dispositions relatives à l'épargne et à l'investissement
sezione Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte et Saint-Pierre-et-MiquelonSection 8 : Dispositions relatives à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
sezione Section 9 : Autres dispositionsSection 9 : Autres dispositions
sezione Section 10 : Entrée en vigueurSection 10 : Entrée en vigueur
Titre III : Dispositions relatives au secteur public et aux procédures publiques
Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique
Titre V : Dispositions diverses