Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
LOI · n° 98-657
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
144 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
144 articles
TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS
capo Chapitre Ier : Accès à l'emploi.Chapitre Ier : Accès à l'emploi.
capo Chapitre II : Accès au logementChapitre II : Accès au logement
sezione Section 1 : Mise en oeuvre du droit au logement.Section 1 : Mise en oeuvre du droit au logement.
sezione Section 2 : Accroissement de l'offre de logement.Section 2 : Accroissement de l'offre de logement.
sezione Section 3 : Régime des attributions de logements locatifs sociaux.Section 3 : Régime des attributions de logements locatifs sociaux.
sezione Section 4 : Mesures relatives aux départements d'outre-mer.Section 4 : Mesures relatives aux départements d'outre-mer.
capo Chapitre III : Accès aux soins.Chapitre III : Accès aux soins.
capo Chapitre IV : Exercice de la citoyenneté.Chapitre IV : Exercice de la citoyenneté.
TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS
capo Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement.Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement.
capo Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire.Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire.
capo Chapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logementChapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logement
sezione Section 1 : Prévention des expulsions.Section 1 : Prévention des expulsions.
sezione Section 2 : Amélioration des conditions de vie et d'habitat.Section 2 : Amélioration des conditions de vie et d'habitat.
capo Chapitre IV : Moyens d'existence.Chapitre IV : Moyens d'existence.
capo Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
TITRE III : DES INSTITUTIONS SOCIALES.