Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
LOI · n° 99-1124
Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sociétés sportives à statut particulier.
Chapitre II : Dispositions diverses.