Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 (1)
LOI · n° 99-1172
Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 (1)
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Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISESI : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A : Dispositions antérieures.A : Dispositions antérieures.
sezione B : Mesures fiscales.B : Mesures fiscales.
sezione C : Mesures diverses.C : Mesures diverses.
sezione II : RESSOURCES AFFECTEES.II : RESSOURCES AFFECTEES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
sezione Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDeuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
sezione I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A : Budget général.A : Budget général.
sezione B : Budgets annexes.B : Budgets annexes.
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A : Mesures fiscales.A : Mesures fiscales.
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
sezione AFFAIRES ETRANGERES.AFFAIRES ETRANGERES.
sezione AGRICULTURE ET PÊCHE.AGRICULTURE ET PÊCHE.
sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
sezione CHARGES COMMUNES.CHARGES COMMUNES.
sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
sezione JUSTICE.JUSTICE.