Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

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TITRE Ier : STATUT CIVIL COUTUMIER ET PROPRIÉTÉ COUTUMIÈRE.

TITRE II : LES COMPÉTENCES

capo Chapitre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.Chapitre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.

sezione Section 1 : Compétences de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie.Section 1 : Compétences de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie.

sezione Section 2 : Relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie et association de la Nouvelle-Calédonie à des compétences de l'Etat.Section 2 : Relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie et association de la Nouvelle-Calédonie à des compétences de l'Etat.

sezione Section 3 : Compétence minière.Section 3 : Compétence minière.

sezione Section 4 : Domanialité.Section 4 : Domanialité.

sezione Section 5 : Relations entre les collectivités publiques.Section 5 : Relations entre les collectivités publiques.

capo Chapitre II : Les modalités des transferts de compétences.Chapitre II : Les modalités des transferts de compétences.

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

capo Chapitre Ier : Le congrèsChapitre Ier : Le congrès

sezione Section 1 : Règles de fonctionnement.Section 1 : Règles de fonctionnement.

sezione Section 2 : Attributions du congrès.Section 2 : Attributions du congrès.

capo Chapitre II : Les lois du pays.Chapitre II : Les lois du pays.

capo Chapitre III : Le gouvernementChapitre III : Le gouvernement

sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.

sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.

sezione Section 3 : Attributions du gouvernement.Section 3 : Attributions du gouvernement.

sezione Section 4 : Attributions du président du gouvernement.Section 4 : Attributions du président du gouvernement.

capo Chapitre IV : Le sénat coutumier et les conseils coutumiersChapitre IV : Le sénat coutumier et les conseils coutumiers

sezione Section 1 : Le sénat coutumier.Section 1 : Le sénat coutumier.

sezione Section 2 : Les conseils coutumiers.Section 2 : Les conseils coutumiers.

capo Chapitre V : Le conseil économique et social.Chapitre V : Le conseil économique et social.

TITRE IV : LES PROVINCES

capo Chapitre Ier : Les assemblées de province.Chapitre Ier : Les assemblées de province.

capo Chapitre II : Le président de l'assemblée de province.Chapitre II : Le président de l'assemblée de province.

capo Chapitre III : Le personnel de la province.Chapitre III : Le personnel de la province.

capo Chapitre IV : Les ressources et le budget de la province.Chapitre IV : Les ressources et le budget de la province.

TITRE V : LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE

capo Chapitre Ier : Composition des assemblées et durée du mandat.Chapitre Ier : Composition des assemblées et durée du mandat.

capo Chapitre II : Corps électoral et listes électorales.Chapitre II : Corps électoral et listes électorales.

capo Chapitre III : Mode de scrutin et remplacement des membres des assemblées.Chapitre III : Mode de scrutin et remplacement des membres des assemblées.

capo Chapitre IV : Conditions d'éligibilité et incompatibilités.Chapitre IV : Conditions d'éligibilité et incompatibilités.

capo Chapitre V : Propagande.Chapitre V : Propagande.

capo Chapitre VI : Contentieux.Chapitre VI : Contentieux.

capo Chapitre VII : Protection des élusChapitre VII : Protection des élus

TITRE VI : LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L'ACTION DE L'ÉTAT.

TITRE VII : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE

capo Chapitre Ier : Le contrôle de légalité et le tribunal administratif.Chapitre Ier : Le contrôle de légalité et le tribunal administratif.

capo Chapitre II : La chambre territoriale des comptes et le contrôle budgétaire.Chapitre II : La chambre territoriale des comptes et le contrôle budgétaire.

capo Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie.

capo Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à une province.Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à une province.

TITRE VII BIS : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, AUX PROVINCES ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE VIII : LE RÉÉQUILIBRAGE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL.

TITRE IX : LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ.