Titre TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre III : Le gouvernement›Sect. Section 2 : Règles de fonctionnement.
Art. 122
143 / 321En vigueur depuis le 21 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réunions du gouvernement sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du gouvernement désigné par le gouvernement. Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande.
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Prolegi/LEGITEXT000005627671#art-122