Art. 3
3 / 321En vigueur depuis le 21 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct, dans les conditions prévues au titre V en ce qui concerne les provinces.
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Prolegi/LEGITEXT000005627671#art-3