Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
LOI · n° 99-223
Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles
TITRE Ier : DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS.
TITRE II : DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
sezione Section 1 : Du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.Section 1 : Du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
sezione Section 2 : Des agissements interdits.Section 2 : Des agissements interdits.
sezione Section 3 : Du contrôle.Section 3 : Du contrôle.
sezione Section 4 : Des sanctions administratives.Section 4 : Des sanctions administratives.
sezione Section 5 : Des sanctions pénales.Section 5 : Des sanctions pénales.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.