Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 15 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ordre assure le service de la médaille de la Résistance française. Son délégué national préside la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, qui est notamment chargée de rendre un avis sur les demandes d'attribution à titre posthume.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627977#art-7