Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière

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Première partie : De la réforme des caisses d'épargne

Titre Ier : Dispositions permanentes

capo Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne.Chapitre Ier : Le réseau des caisses d'épargne.

capo Chapitre II : Les caisses d'épargne et de prévoyance.Chapitre II : Les caisses d'épargne et de prévoyance.

capo Chapitre III : Les sociétés locales d'épargne.Chapitre III : Les sociétés locales d'épargne.

capo Chapitre IV : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.Chapitre IV : La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

capo Chapitre V : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.Chapitre V : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

capo Chapitre VI : L'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne.Chapitre VI : L'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne.

capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.

Titre II : Dispositions transitoires.

sezione Seconde partie : Du renforcement de la sécurité financièreSeconde partie : Du renforcement de la sécurité financière

Titre Ier : Dispositions relatives à la surveillance des établissements de crédit des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance et à la coopération entre autorités de contrôle

capo Chapitre Ier : Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance.Chapitre Ier : Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance.

capo Chapitre II : Coopération entre autorités de contrôle.Chapitre II : Coopération entre autorités de contrôle.

Titre II : Dispositions relatives à la garantie des déposants, des assurés, des investisseurs et des cautions

capo Chapitre Ier : Garanties des déposants.Chapitre Ier : Garanties des déposants.

capo Chapitre II : Garanties des assurés.Chapitre II : Garanties des assurés.

capo Chapitre III : Garantie des investisseurs.Chapitre III : Garantie des investisseurs.

capo Chapitre IV : Garantie des cautions.Chapitre IV : Garantie des cautions.

capo Chapitre V : Mesures diverses et transitoires.Chapitre V : Mesures diverses et transitoires.

Titre III : Mesures disciplinaires de redressement et de liquidation judiciaires des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des entreprises d'assurance

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.

capo Chapitre III : Mesures transitoires.Chapitre III : Mesures transitoires.

Titre IV : Dispositions relatives à la réforme des sociétés de crédit foncier

capo Chapitre Ier : Statut des sociétés de crédit foncier.Chapitre Ier : Statut des sociétés de crédit foncier.

capo Chapitre II : Mesures diverses et transitoires.Chapitre II : Mesures diverses et transitoires.