Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
LOI · n° 99-574
Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
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Titre Ier : Les contrats territoriaux d'exploitation.
Titre II : Exploitations et personnes
capo Chapitre Ier : L'exploitation agricole.Chapitre Ier : L'exploitation agricole.
capo Chapitre II : L'orientation des structures des exploitations agricolesChapitre II : L'orientation des structures des exploitations agricoles
sezione Section 1 : Les éléments de référence et la politique d'installationSection 1 : Les éléments de référence et la politique d'installation
sezione Section 2 : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.Section 2 : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.
capo Chapitre III : Statut des conjoints travaillant dans les exploitations ou les entreprises et des retraités agricoles non salariésChapitre III : Statut des conjoints travaillant dans les exploitations ou les entreprises et des retraités agricoles non salariés
capo Chapitre IV : L'emploi salarié.Chapitre IV : L'emploi salarié.
Titre III : Fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole
Titre IV : Organisation économique
capo Chapitre Ier : Coopération agricole et organisation de la production.Chapitre Ier : Coopération agricole et organisation de la production.
capo Chapitre II : Offices d'intervention.Chapitre II : Offices d'intervention.
capo Chapitre III : Organisation interprofessionnelle.Chapitre III : Organisation interprofessionnelle.
capo Chapitre IV : Composition du Conseil supérieur d'orientation.Chapitre IV : Composition du Conseil supérieur d'orientation.
capo Chapitre V : Création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.Chapitre V : Création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Titre V : Qualité, identification et sécurité des produits.
Titre VI : Gestion de l'espace agricole et forestier.
Titre VII : Formation des personnes, développement agricole, recherche agronomique et vétérinaire
Titre VIII : Dispositions diverses.