Titre Titre II : Statut de l'Île de la Passion-Clipperton
Art. 9
19 / 26En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006068136#art-9-1