Loi n°82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports
LOI · n° 82-684
Loi n°82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports
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Titre Ier : Prise en charge des frais de transport public
Titre II : Chèques-transport