Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)
LOI · n° 90-669
Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)
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Sommaire du texte
1 article
TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.
capo CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.
TITRE II : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.
capo CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES ENTRE DEUX RÉVISIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Propriétés bâties.CHAPITRE Ier : Propriétés bâties.
capo CHAPITRE II : Propriétés non bâties.CHAPITRE II : Propriétés non bâties.
capo CHAPITRE III : Dispositions communes.CHAPITRE III : Dispositions communes.
TITRE V : MISE EN OEUVRE DE LA RÉVISION
capo CHAPITRE Ier : Composition du comité de délimitation des secteurs d'évaluation, de la commission départementale des évaluations cadastrales et de la commission départementale des impôts directs locaux.CHAPITRE Ier : Composition du comité de délimitation des secteurs d'évaluation, de la commission départementale des évaluations cadastrales et de la commission départementale des impôts directs locaux.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables l'année de l'entrée en vigueur des résultats de la prochaine révision et dispositions diverses.CHAPITRE II : Dispositions applicables l'année de l'entrée en vigueur des résultats de la prochaine révision et dispositions diverses.