Loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
LOI · n° 98-467
Loi n°98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
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TITRE Ier : ÉLIMINATION DES ARMES CHIMIQUES
capo Chapitre Ier : Interdictions.Chapitre Ier : Interdictions.
capo Chapitre II : Déclarations.Chapitre II : Déclarations.
capo Chapitre III : Destruction.Chapitre III : Destruction.
TITRE II : CONTRÔLE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
capo Chapitre Ier : Produits chimiques du tableau 1 et leurs installationsChapitre Ier : Produits chimiques du tableau 1 et leurs installations
sezione Section 1 : Produits chimiques.Section 1 : Produits chimiques.
sezione Section 2 : Installations.Section 2 : Installations.
capo Chapitre II : Produits chimiques du tableau 2 et leurs installationsChapitre II : Produits chimiques du tableau 2 et leurs installations
sezione Section 1 : Produits chimiques.Section 1 : Produits chimiques.
sezione Section 2 : Installations.Section 2 : Installations.
capo Chapitre III : Produits chimiques du tableau 3 et leurs installationsChapitre III : Produits chimiques du tableau 3 et leurs installations
sezione Section 1 : Produits chimiques.Section 1 : Produits chimiques.
sezione Section 2 : Installations.Section 2 : Installations.
capo Chapitre IV : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis.Chapitre IV : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis.
capo Chapitre V : Dispositions communes.Chapitre V : Dispositions communes.
TITRE III : VÉRIFICATION INTERNATIONALE
capo Chapitre Ier : Inspecteurs et accompagnateurs.Chapitre Ier : Inspecteurs et accompagnateurs.
capo Chapitre II : Exécution de la vérification internationaleChapitre II : Exécution de la vérification internationale
sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.
sezione Section 2 : Vérification internationale, autre que l'inspection par mise en demeure, des installations déclarées ou autorisées.Section 2 : Vérification internationale, autre que l'inspection par mise en demeure, des installations déclarées ou autorisées.
sezione Section 3 : Inspection par mise en demeure.Section 3 : Inspection par mise en demeure.
capo Chapitre III : Droit d'accèsChapitre III : Droit d'accès
sezione Section 1 : Inspection par mise en demeure.Section 1 : Inspection par mise en demeure.
sezione Section 2 : Autres vérifications.Section 2 : Autres vérifications.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
TITRE IV : INVESTIGATIONS NATIONALES.
TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
capo Chapitre Ier : Sanctions administratives.Chapitre Ier : Sanctions administratives.
capo Chapitre II : Sanctions pénalesChapitre II : Sanctions pénales
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux armes chimiques.Section 1 : Dispositions relatives aux armes chimiques.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux produits chimiques.Section 2 : Dispositions relatives aux produits chimiques.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
TITRE VI : APPLICATION A L'OUTRE-MER.