Titre TITRE IV : LES INSTITUTIONS›Chapitre Chapitre II : L'assemblée de la Polynésie française.›Sect. Section 1 : Composition et formation.
Art. 104
117 / 252En vigueur depuis le 4 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée de la Polynésie française est composée de cinquante-sept membres élus pour cinq ans et rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. Les pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française expirent lors de la première réunion de l'assemblée nouvellement élue en application des dispositions du premier alinéa du I de l'article 107. Cette disposition n'est pas applicable en cas de dissolution. La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections. Chaque section dispose d'un minimum de représentation. Ce minimum est fixé à trois sièges. La délimitation des sections est fixée conformément au tableau ci-après : SECTION COMPOSITION de la section NOMBRE de sièges de la section Première section des îles du Vent Communes de : Arue, Moorea-Maiao, Papeete, Pirae 13 Deuxième section des îles du Vent Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta 13 Troisième section des îles du Vent Communes de : Faa'a, Punaauia 11 Section des îles Sous-le-Vent Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa 8 Section des îles Tuamotu de l'Ouest Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa, Takaroa 3 Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l'Est Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto, Tureia 3 Section des îles Marquises Communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka, Ua-Pou 3 Section des îles Australes Communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai 3 Les limites des communes auxquelles se réfèrent les dispositions précédentes sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de promulgation de la présente loi organique.
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Prolegi/LEGITEXT000005765456#art-104