Titre TITRE IV : LES INSTITUTIONS›Chapitre Chapitre II : L'assemblée de la Polynésie française.›Sect. Section 2 : Règles de fonctionnement.
Art. 121
135 / 252En vigueur depuis le 4 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée du mandat de ses membres. Elle élit pour la même durée les autres membres de son bureau à la représentation proportionnelle des groupes politiques et dans les conditions fixées par son règlement intérieur. En cas de vacance des fonctions de président de l'assemblée de la Polynésie française, il est procédé au renouvellement intégral du bureau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765456#art-121