LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)
LOI_ORGANIQUE · n° 2009-969
LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)
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TITRE IER : COMPETENCES RESPECTIVES DE L'ETAT, DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES
capo CHAPITRE IER : REPARTITION DES COMPETENCESCHAPITRE IER : REPARTITION DES COMPETENCES
capo CHAPITRE II : MODALITES DE TRANSFERT DES COMPETENCESCHAPITRE II : MODALITES DE TRANSFERT DES COMPETENCES
capo CHAPITRE III : HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ET ACTION DE L'ETATCHAPITRE III : HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE ET ACTION DE L'ETAT
TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
capo CHAPITRE IER : APPLICABILITE DES LOIS ET REGLEMENTS EN NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE IER : APPLICABILITE DES LOIS ET REGLEMENTS EN NOUVELLE CALEDONIE
capo CHAPITRE II : CONSULTATION DU CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE II : CONSULTATION DU CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIE
capo CHAPITRE III : INTERVENTION DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES EN MATIERE ECONOMIQUECHAPITRE III : INTERVENTION DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DES PROVINCES EN MATIERE ECONOMIQUE
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
capo CHAPITRE V : FINANCES LOCALESCHAPITRE V : FINANCES LOCALES
capo CHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA NOUVELLE CALEDONIE
sezione SECTION 1 : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSSECTION 1 : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
sezione SECTION 2 : STATUT DES ELUSSECTION 2 : STATUT DES ELUS
sezione SECTION 3 : EXERCICE DES RECOURS JURIDICTIONNELSSECTION 3 : EXERCICE DES RECOURS JURIDICTIONNELS
capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE