LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)
LOI_ORGANIQUE · n° 2011-918
LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française