LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
LOI_ORGANIQUE · n° 2013-1027
LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS VISANT À AMÉLIORER L'EXERCICE DE SES COMPÉTENCES PAR LA NOUVELLE-CALÉDONIE
capo Chapitre Ier : Renforcement de l'exercice des compétences exercées par la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Renforcement de l'exercice des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie
capo Chapitre II : Clarification des compétences exercées par la Nouvelle-CalédonieChapitre II : Clarification des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
capo Chapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et socialChapitre Ier : Actualisation de la dénomination du conseil économique et social
capo Chapitre II : Statut de l'éluChapitre II : Statut de l'élu
capo Chapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutionsChapitre III : Amélioration du fonctionnement des institutions
capo Chapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptablesChapitre IV : Modernisation des dispositions financières et comptables
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES