Art. 2
Chapitre Chapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielle

Art. 2

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En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 III. - Abrogé.
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legi/LEGITEXT000032453075#art-2