Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 34, Art. 37, Art. 50, Art. 58 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la programmation des finances publiques, , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dialogue économique et budgétaire avec les institutions européennes, A créé les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Sct. Titre PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES, A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
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Prolegi/LEGITEXT000044599919#art-1