Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
LOI_ORGANIQUE · n° 76-97
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
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Section I : Listes électorales consulaires.
Section I : Centres de vote et listes de centres.
Section II : Propagande.
Section III : Vote.
Section IV : dispositions pénales.
Section V : dispositions diverses.