Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
LOI_ORGANIQUE · n° 88-226
Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
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Titre Ier : Dispositions relatives au Président de la République
capo Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des candidats à l'élection présidentielle et du Président de la République.Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des candidats à l'élection présidentielle et du Président de la République.
capo Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection du Président de la République.Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection du Président de la République.
Titre II : Dispositions relatives au membres du Parlement
capo Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des membres du Parlement.Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des membres du Parlement.
capo Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection des députés.Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection des députés.
Titre II : Dispositions relatives aux membres du Parlement
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
Titre III : Dispositions transitoires.