Ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures.
ORDONNANCE
Ordonnance du 17 avril 1839 relative à la vérification des poids et mesures.
4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
4 articles
TITRE III : De l'inspection sur le débit des marchandises qui se vendent au poids et à la mesure