Titre TITRE Ier : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRES AUX ALIENES.
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 18 déc. 1839 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics consacrés au service des aliénés seront administrés, sous l'autorité de notre (du) ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et des préfets des départements, et sous la surveillance de commissions gratuites, par un directeur responsable dont les attributions seront ci-après déterminées.
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Prolegi/LEGITEXT000006070941#art-1