Ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales.
ORDONNANCE
Ordonnance du 18 juin 1823 portant règlement sur la police des eaux minérales.
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelle
TITRE III : De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux établissements charitables minérales naturelle