Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
ORDONNANCE · n° 2000-350
Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
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Titre Ier : Dispositions modifiant le code éléctoral (Partie législative)
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-merChapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer
Titre II : Dispositions diverses.