Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 avr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus, pour les enfants français et étrangers des deux sexes, à compter du 1er janvier 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005629314#art-1